de la servitude de passage.

statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à viser des "parcelles mentionnées à sa cote", sans constater que ces parcelles étaient effectivement exploitées, ce qu'elle contestait, le

à Lucien X... et Marie-Rose X... épouse Y... au titre de l'expropriation de la parcelle leur appartenant en indivision, située à Mende, cadastrée section [...] à la somme de 7.712,50 € ainsi que le montant

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

Pascal, ou LAMORERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse

Z... pour la parcelle [...] ».

[G], une parcelle située à [Localité 6], cadastrée section AL n° [Cadastre 3], [Cadastre 2] et [Cadastre 5], issue de la division de la parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 1]. 3.

B..., demeurant ..., 3 / de Mme Rose-Marie Y... B..., épouse Le Postec, demeurant ..., 4 / de Mme Madeleine Y... B..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée D..., veuve Y...

MATTEI et DAWANCE, Me Luc F..., et la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : RODE

formé contre l'arrêt du 19 juin 1995, contestée par la défense : Attendu que la cour d'appel ayant dans son arrêt du 19 juin 1995 décidé que les consorts B... étaient les descendants de Joseph et Rose

Lucien X..., Mme Marie-Rose X... épouse Y..., M. André X... et M. Pierre X...

de cette parcelle".

qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Pascal

X... lors des faits et le mauvais état des pneumatiques équipant les roues arrières de la Golf suffisent à expliquer l'accident dans lequel il a trouvé la mort ; que, sur l'action civile, seuls les

les terrains appartenant à l'indivision familiale, sans autorisation, que le tracé de la route avait été réalisé à quelques mètres de la maison indivise, occasionnant des dégâts qui s'aggravaient, Mme Rose

Marie-Rose, Marie-Françoise et Martine ainsi que le mentionne l'arrêt ; 3 ) que l'arrêt vise une parcelle numérotée A 185, alors qu'il s'agit de la parcelle A 385" ; Mais attendu que l'arrêt a été rendu

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11922 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11101 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 13720 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à