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12 résultats pour « Pascal SIGRIST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100520

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

(architecte)… les parts ARCHIVARD et Immo Partners reviendront à : ARCHIVARD : Joffrey et Sigrid Immo Sud Partners : Joffrey et Sigrid, les capitaux : ARCHISUD Atelier Roland X... 1/3 Sigrid Z..., 1/3

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421404

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

l'état d'Israël, par ailleurs très peu évoquée en tant que telle dans l'ouvrage en cause, qui fonde la prévention de diffamation envers la communauté juive, mais l'essentiel du livre constitué des passages

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Finkielkraut ; que dans le passage relatif au financement du film "shoah" de Claude B..., il n'a fait que donner des informations incontestables ; que, dans le passage concernant les modes d'extermination

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd5801467740810a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Roger X..., demeurant ..., La Sigoise, 13580 La Fare les Oliviers, 2 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse X..., demeurant Route nationale 113, Les Cadestaux, 13127 Vitrolles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

traître corrompu et tapin de journalisme" ; "traître lâche" ; "prostitué du système" ; Qu'étaient par ailleurs entre autres visés, du chef d'injures à raison de l'appartenance à une religion, les passages

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4b4

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

demandeur a toujours affirmé n'avoir aucune activité politique, même devant les premiers juges ; "qu'il a été néanmoins trouvé à son domicile un auto-collant du "front des étudiants juifs combat d sioniste

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201165

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

D'ailleurs les écoulements de boue ont eu lieu sur les parcelles avoisinantes après plusieurs fortes pluies. (...)

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CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

poursuivis au vu des textes du Code pénal, du statut du tribunal de Nuremberg et du jugement de celui-ci dont notamment le passage précité ; que sur les éléments constitutifs du délit, au regard du dossier

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CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

intégrismes de l'islam, du catholicisme et de l'hérésie du sionisme politique" ; qu'à l'issue de l'instruction, Roger A... a été poursuivi du chef de contestation de crimes contre l'humanité pour certains passages

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CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

intégrismes de l'islam, du catholicisme et de l'hérésie du sionisme politique" ; qu'à l'issue de l'instruction, Roger A... a été poursuivi du chef de contestation de crimes contre l'humanité pour certains passages

Source officielle