CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

102 résultats pour « Pascal SIGRIST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

635b7221b201587f74be045f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211453 Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101c41b41fe2e9b5c9ad

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la personne de ses représentants légaux domiciliés è qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pascal

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc91b5a79f732705492

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f406

Appel

28 février 2012

28 février 2012

LIXXBAIL représentée par ses dirigeants légaux 1/3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6957099575782d5f0681692f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

& Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

& Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 514.855.170

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5ccc59324999a646f9f53

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

& Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 4], prise en

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219759e4ea48318f5a901

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LEASECOM représentée par son Président, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc09

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e8283ea7c8c1124f2a42

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LEASECOM [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0098 DEMANDEUR C/ Association ACTIVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Et : [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc1d9324999a646f917e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9ba9d5adc26061fc81

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me SIGRIST

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be54709e24f13d555b8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

INTIMEE SARL PEAC FINANCE Venant auxdroits de la société IKB LEASING FRANCE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

694efa3f75782d5f06c7ebc7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ed

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pascal SIGRIST, membre de la SELARL SIGRIST & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE PART

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65321b979e4ea48318f5b152

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE n° 340446707 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Pascal

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6977f8d4cdc6046d47cf79a3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LEASECOM Immatriculée sous le numéro 331 554 071, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Pascal

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC DEFENDEUR à titre principal DEMANDEUR à l'intervention forcée SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →