AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211453 Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre civile
62ea101c41b41fe2e9b5c9ad
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés è qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pascal
Source officielle3ème chambre A
67908cc91b5a79f732705492
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f406
28 février 2012
28 février 2012
LIXXBAIL représentée par ses dirigeants légaux 1/3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Pascal
Source officiellechambre 1-12
6957099575782d5f0681692f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
& Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité
Source officiellechambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
29 janvier 2025
& Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 514.855.170
Source officiellechambre 1-12
67a5ccc59324999a646f9f53
29 janvier 2025
29 janvier 2025
& Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 4], prise en
Source officielleChambre 1-8
653219759e4ea48318f5a901
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LEASECOM représentée par son Président, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc09
3 avril 2025
3 avril 2025
président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pascal
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2a42
19 décembre 2023
19 décembre 2023
LEASECOM [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0098 DEMANDEUR C/ Association ACTIVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Et : [Adresse
Source officiellechambre 1-12
67a5cc1d9324999a646f917e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9ba9d5adc26061fc81
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me SIGRIST
Source officielle2ème chambre
63104be54709e24f13d555b8
31 août 2022
31 août 2022
INTIMEE SARL PEAC FINANCE Venant auxdroits de la société IKB LEASING FRANCE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officiellechambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officiellechambre 1-12
694efa3f75782d5f06c7ebc7
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ed
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pascal SIGRIST, membre de la SELARL SIGRIST & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE PART
Source officielleChambre de la Proximité
65321b979e4ea48318f5b152
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège RCS de NANTERRE n° 340446707 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Pascal
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6977f8d4cdc6046d47cf79a3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LEASECOM Immatriculée sous le numéro 331 554 071, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Pascal
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC DEFENDEUR à titre principal DEMANDEUR à l'intervention forcée SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal
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