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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d4f9ba5988459c48757
8 décembre 2004
8 décembre 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64de
20 mars 1992
20 mars 1992
(Haute-Corse), 4°) de Mme Marie-Thérèse A..., épouse P..., demeurant bâtiment N Les Châtaigniers Tattone, à Vivario (Haute-Corse), 5°) de M. Ange, Pierre V..., demeurant ...
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