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11 résultats pour « Pascal TATONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48757

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64de

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP PASCAL TATONI NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 399943513Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

14/02/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP PASCAL TATONI NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 399943513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/12/2020

Voir →

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

(Haute-Corse), 4°) de Mme Marie-Thérèse A..., épouse P..., demeurant bâtiment N Les Châtaigniers Tattone, à Vivario (Haute-Corse), 5°) de M. Ange, Pierre V..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d19

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro 71 daté de juin 1998, le magazine Lyon mag a publié, dans la rubrique Gastronomie, un article intitulé "La chronique de Xavier X...", comportant le passage

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420da2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Z... vous talonne, avant d'abdiquer, téléphonez, RDV à mon domicile" caractérise bien, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, un démarchage au sens de l'article 1er du décret n° 72-785 du 25 août 1972

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CC

cr

6137262bcd58014677423763

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

il n'est pas contestable, au vu des déclarations recueillies, qu'au moment de l'accident, la présence de l'échafaudage dans l'allée des cisailles empêchait et pour le moins rendait très dangereux le passage

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CC

cr

613725e6cd5801467742168b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

la victime puisque, alors qu'elle avait rétracté cette disposition le 8 avril 1999, elle avait indiqué sur le document, le même jour, qu'elle maintenait les dispositions antérieures, cela suite au passage

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CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

A... pour se rendre à son travail ; qu'ainsi, le 12 juin à 18 heures 19, heure de passage de M.

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cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans cette voiture, j'aperçois un détenu menotté de ses mains à l'arrière et la tête penchée vers l'avant, à ses côtés une gendarme blonde, côté passager

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cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

visage, et porteurs pour le premier d'un pistolet automatique noir ou gris, et pour le second d'un revolver sombre ; que trois hommes avaient été vus, tous porteurs d'une perruque noire foncée et le passager

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CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

passant devant le gymnase, ils avaient décidé de le brûler ; qu'ils avaient arraché quelques planches en bois, constituant la partie basse de la structure ; qu'ils avaient pénétré dans le gymnase, à tâtons

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... ) ; que la cour et le jury y ont vu une simple association d'intérêts passagers, faisant qu'en cette fin d'automne 2011, et sans doute pour des raisons différentes, M.

Source officielle