Par exploit de commissaire de justice des 19 et 22 décembre 2023, le SDC Le Sainte [Localité 10], représenté par son syndic la société de gérance du cabinet Taboni, ont fait assigner les consorts [G] et

SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI exerçant sous le nom commercial CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[V], Mme [Y], la société Cabinet Taboni, M. [H], M. [N], maître [L] [A] et la société Covea Risks.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle

né le 24 Août 1931 à MONCALE (20214) Centre Hospitalier Village 20219 TATTONE non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE (ATIHC) prise en sa qualité de tuteur de M.

] Représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Débiteur saisi Syndicat des copropriétaires LES VALLIERES B, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI

par son syndic Grammatico (parcelle LE 480), du syndicat des copropriétaires du 30 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Taboni (parcelle LE 236), du syndicat des copropriétaires du 32 avenue Gallieni

(Haute-Corse), 4°) de Mme Marie-Thérèse A..., épouse P..., demeurant bâtiment N Les Châtaigniers Tattone, à Vivario (Haute-Corse), 5°) de M. Ange, Pierre V..., demeurant ...

en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [M] [R] [X] suivant jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN du 28 mai 2019, domicile élu : chez Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI

    Le domaine de Tatoi 9.     L'ex-roi se prétend propriétaire d'un domaine de 41   990   000 m² et d'un édifice à Tatoi.

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

- AR196 - AR203 Représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Taboni

[X] [U] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [L] [V] SELARL BG ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Romain TAFINI

avocat au barreau de TOULON Appelante [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme COUTELIER - TAFANI

FILS C/ [S] [G] Mandataire judiciaire - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre section 1, Assistée de Pascal

POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON INTIMÉS 14 FÉVRIER 2008 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique

d'héritier de feu Sylvestre Z..., son père né le 04 Août 1948 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 20600 BASTIA représenté par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Daniel Pascal