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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
Pascal XU... Marino, demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., Les ZQ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034
8 janvier 2019
Où est passé l'argent de la campagne présidentielle ?
61372698cd58014677426e15
20 décembre 2006
écus ; que Michel Y... et Robert Z..., associé de cette société, ont reconnu avoir été informés des conditions de l'appel d'offres et de l'obligation d'inclure dans le budget, en concertation avec Pascal
61372565cd5801467741d57d
9 janvier 1996
publié un article sous la rubrique "Elections législatives" relatif à un différend survenu le 30 janvier 1993 entre Patrick X..., candidat UPF dans la circonscription de Z... et son ancien directeur de campagne
édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301
19 juin 2018
fait est imputé est une diffamation » ; que la cour relève comme les premiers juges que les intéressés sont des adversaires politiques de longue date, que les propos ont été tenus dans le cadre d'une campagne
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p