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2 résultats pour « Pascale CAMESCASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

part, que selon les surveillances opérées par les fonctionnaires de police, Jean-Paul X... et Tarak E... se rendaient les 29 mai 2001, de 6 heures 40 à 9 heures, le 30 mai, le 12 juin, équipés d'un camescope

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier