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6 résultats pour « Pascale KLEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200133

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

P... qui se déplaçait à pied en dehors des passages piétons quand il a été percuté par un engin élévateur interdit de circulation sur cette zone, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201126

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Il est donné acte à la société Kleiner Semm Pfad du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Colmar. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301168

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

contre l'ordonnance rendue le 22 mars 2016 par le juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kleiner

Source officielle
CC

civ1

é prononcée par arrêt du 15 mai 1982c/Mme Y

613721d1cd580146773f7afb

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Pascal Z..., avocat associé, pris en son nom personnel, 28/ M. Michel A..., avocat associé, pris en son nom personnel, tous deux domiciliés ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201476

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de fermeture, à ne pas laisser de véhicule sur le passage de la servitude et à ne pas utiliser ce passage au-delà de la partie lui bénéficiant, chaque obligation étant assortie d'une astreinte, M. et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201165

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

D'ailleurs les écoulements de boue ont eu lieu sur les parcelles avoisinantes après plusieurs fortes pluies. (...)

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