Peyrat, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M. et Mme Z..., de Me Cossa, avocat de Mme Lambert-Blanc-Fontenille, les conclusions de M.

Lambert A..., que le Vallat de l'Armas ne fait pas partie des cours d'eau, dès lors qu'il ne représente qu'une servitude d'écoulement naturel temporaire et très limitée des eaux de ruissellement sur la

d'un tremblement de terre survenu au début du siècle ; que le bâti acquis par le prévenu aux termes de l'acte susvisé est actuellement constitué par deux constructions : une bâtisse située sur les parcelles

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession revenant à la SCI Lambert Denain pour les parcelles sises à Denain cadastrées AY n° 258 et 259

QUI LUI ETAIENT PROPRES, A SES TROIS FILLES, DEUX PARCELLES DE TERRE PROVENANT DE LA SUCCESSION DE COLLAS ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUS EN INDIVISION ENTRE ELLES, QUE VEUVE COLLAS EST DECEDEE LE 9 MAI

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

douanières pour importation en contrebande de marchandises prohibées et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Tommy HILFIGER ; I - Sur les pourvois de Pascal X... et

X... en la personne de son représentant légal" en qualité de partie civile ; qu'il n'apparaît pas exister de "société Cabinet Pascal X..." ni de personne morale correspondant au "Cabinet Pascal X..."

ET LES EPOUX DE Y..., AYANT ASSIGNE LAMBERT POUR VOIR PORTER DE DEUX METRES A TROIS METRES AU MINIMUM LA LARGEUR DU CHEMIN PAR LEQUEL S'EXERCE UNE SERVITUDE DE PASSAGE GREVANT LE FONDS DE LAMBERT AU PROFIT

Pascale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2001, qui, pour refus de restituer son permis de conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Pascal E..., 11°/ de M. Dominique F..., 12°/ de M. Joël K..., 13°/ de M. Pascal H..., 14°/ de M. Mickaël A..., 15°/ de M. Dominique J..., 16°/ de M.

du 19 novembre 2008, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS spécialement composée, en date du 26 mars 2004, en ce qu'il a déclaré non coupables Christian X..., Pascal

Pascal, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 18 juillet 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui, dans la

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, statuant par itératif défaut, a déclaré non avenue l'opposition par lui formée contre l'arrêt

l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ce, en réunion ; " aux motifs que la partie civile, Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1998, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement