COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

Perpignan a : constaté l'état de cessation des paiements de la société New Greta ; prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société New Greta ; désigné Mme Pascale

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,

Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale

a : constaté l'état de cessation des paiements de la société Nai'a Village ; prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Nai'a Village ; désigné Mme Pascale

Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - représentée par Maître Pascale

Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Pascale

Adresse 4] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascale

du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] - représentée par Maître Pascale

Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - représentée par Maître Pascale

TARACELL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale LAMBERT, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application

KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Maître Pascale

Dominique BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 1] Dispensée de comparution S.A.S. [4] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale

Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES : [9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Dispensée de comparution S.A.S. [15] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pascale

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale LAMBERT de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37

BELFORT (90000) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Pascale