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10 résultats pour « Patrice CIRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd9a

Cassation

22 octobre 1964

22 octobre 1964

ETAIT POURSUIVI POUR AVOIR REFUSE DE VENDRE A LA SOCIETE SAVECO UNE CERTAINE QUANTITE DE CIRE EN PATE "STARWAX" ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR SUCCESSIVEMENT ECARTE LES ARGUMENTS DU PREVENU TIRES

Source officielle
CC

civ2

6137249dcd58014677416f71

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds), après avoir versé à la victime l'indemnité fixée par une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI

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CC

cr

6079a8829ba5988459c4db3a

Cassation

9 janvier 1963

9 janvier 1963

FRERES", DONT LE SIEGE EST A HELLEMMES-LEZ-LILLE, DE 165 KILOGRAMMES DE "CIRE EN PATE STARWAX" ; QUE PAR LETTRE DU 18 SEPTEMBRE 1959, LA SOCIETE "X...

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CC

comm

61372297cd580146773fed3f

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance de Pau qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c6b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

X... a saisi le juge de l'exécution d'une demande tendant à voir déclarer nulle cette saisie ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que la décision de la CIVI n'avait pas à être signifiée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Z

6079a8519ba5988459c4ca9a

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

celle de réversion de son mari19 503,72 F " Total50 895,60 F " le débat porte donc sur l'intégration éventuelle des autres pensions complémentaires devenues de reversion (IRCOMMEC : 2 210 francs, CIRIC

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CC

comm

613721b4cd580146773f654f

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

(Cher), 28°/ Le CIRCI, dont le siège social est ... (Cher), 29°/ M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Intervention auprès du Trésorier Payeur Général, afin d'obtenir un moratoire des dettes fiscales et parafiscales.. Caution solidaire de MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300568

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

(ou CEM) donnent lieu depuis quelques décennies (environ les années 1970) à diverses recherches et parfois controverses scientifiques … il y a eu ainsi l'étude " Draper " … la classification par le CIRC

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100906

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

sociétés Universal Music on Ligne et Universal Music France font valoir que certains des artistes-interprètes au nom desquels prétend agir la Spedidam étaient décédés avant l'introduction de l'instance (Patrice

Source officielle