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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720d6cd580146773eecc3
25 janvier 1989
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN X... née Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
30 janvier 2014
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la société SOHIA PRODUCTIONS a porté atteinte au droit moral de Baudouin X...du fait de la reproduction de
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea80
26 avril 1988
26 avril 1988
Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, MM. B..., X..., A..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720accd580146773ed472
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Luttange (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre
Source officiellesoc
61372183cd580146773f464e
12 mars 1991
12 mars 1991
Baudouin Z..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Le Lardin (Dordogne), agence Le Lardin, BP. 6, 8°/ de M.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c614
3 mai 1993
3 mai 1993
Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d7cd580146773eed96
7 février 1989
7 février 1989
Patrick X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a66
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Patrick J..., demeurant ..., 14°/ M. Patrick C..., demeurant ..., 15°/ M. Khalai F..., demeurant ..., 16°/ M. E...
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c148
22 mars 1989
22 mars 1989
vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee958
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Baudoin, président, M. Sablayrolles, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea7c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Patrick Z..., pris en qualité d'héritier de Mme Jacqueline X..., divorcée Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n M 94-12.461 formé par la société civile immobilière (
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee850
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit de Monsieur Patrick
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720cfcd580146773ee93e
6 décembre 1988
6 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., précédemment, et actuellement à Bagneux
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
28 juin 2006
Baudoin XR..., ès qualités, 5 / M. Gilles YG..., ès qualités, 6 / M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d3cd580146773eeb7c
12 avril 1988
12 avril 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SICA-NC, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1986 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur Patrick
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d5cd580146773eec6e
3 janvier 1989
3 janvier 1989
(Indre), 3°/ Monsieur Jean-Louis Y..., 4°/ Monsieur Patrick Y..., 5°/ Monsieur Philippe Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre),
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef589
17 janvier 1989
17 janvier 1989
..., demeurant ensemble à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ..., La Source, Mimet ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Patrick
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720aacd580146773ed2aa
3 mai 1988
3 mai 1988
Patrick Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de M.
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da9f
9 mars 1995
9 mars 1995
Patrick, - Z...
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb4a
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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