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93 résultats pour « Patrick CHAPPEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228dcd580146773fe64a

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Patrick X..., demeurant ... Chapelle Faucher, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

Source officielle

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CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

étant l'un des dirigeants de la société Card Channel Ltd (pièces n° 1-1 et 1-2), de même que son épouse et son fils Guillaume (pièce n° 1-1) ; que Patrick X... est associé de la société Card Channel Ltd

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

emplie d'objets de piété détournés ou d'objets ésotériques où se déroulaient les désenvoûtements ou un exorcisme, et avec la participation de complices tels que Patrick Z..., qui devait confirmer ces

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb5c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 6 novembre 1992, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour meurtre, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

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CC

soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Gérard demeurant Les Préauds, Chanes, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 3°/- Monsieur B... José demeurant Bage la Ville par Bage le Chatel (Ain), 4°/- Monsieur Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301336

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

CHAPAL prétend que son recours en révision est recevable parce qu'elle a été victime d'une fraude lors de l'établissement de l'état des lieux de sortie du 2 mars 2010 entre Mme Patricia Z... épouse X..

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00916

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

a reconnu que la Sté AGECOMA, présentée par Monsieur Z...avait acquis les parts de Patrick X...en attendant de les revendre au cabinet CHAMPEL, acquéreur souhaité par Monsieur Z..., qui savait que celui-ci

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CC

soc

613720cacd580146773ee699

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Patrick, domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 2°) Monsieur STEPHAN A..., domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray

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soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Patrick CW..., demeurant à Metz (Moselle), 103, Sente à My, 168°/ de Mme Chantal CY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 169°/ de M.

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soc

613722e0cd580146774029ef

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Michel F..., tous quatre domiciliés Etablissements Chapelle Darblay CD 3, 76530 Grand-Couronne, 5°/ de M. Claude C..., 6°/ de Mme Astrid X..., 7°/ de M. Patrick D..., 8°/ de M.

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civ3

6137224bcd580146773fbc64

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Jean, Daniel K... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 19 ) de Mme Evelyne, Marie M..., née XI..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique

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CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 3 / de Mme Raphaëlle H..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 4 / de M. Michel J..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 5 / de M.

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soc

613720bbcd580146773edec2

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Geneviève demeurant ... à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 8°/- Madame B... Sylvie demeurant ... (Cher), 9°/- Madame C...

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comm

613722a1cd580146773ff5e9

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Patrick Y..., domicilié 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés ci-dessous énumérées, - Remap holding, - Investissement Chapelle

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comm

613723abcd5801467740cb76

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Atlantique constructions métalliques (ACM), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Nelly Y..., demeurant ..., 44450 La Chapelle

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrick Belliot, - M.

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soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Patrick BA..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 67 / de Mme Georgette BC..., demeurant à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle), ..., 68 / de M.

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CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick

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soc

61372666cd58014677425467

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Patrick B..., demeurant ... les Nevers (Nièvre), 2 ) M. Pierre K..., direction de la société Alphacan, dont le siège est zone Saint-Eloi à Nevers (Nièvre), 3 ) M. Alain J..., demeurant ...

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CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Patrick T..., demeurant à Ivry-le-Temple (Oise), ..., 27 / M. Claude XB..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 28 / M. Jean ZD..., demeurant à Thourotte (Oise), rue de la Franière, 29 / M.

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