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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372162cd580146773f34fa
6 novembre 1990
Y..., est issue une fille, Patricia, née le 29 décembre 1962 ; que, lorsqu'il s'est séparé de sa compagne, M.
comm
613723e0cd5801467740f584
18 juin 2002
Patrick K. Y..., son fils, , - M. William E.
cr
613726a9cd580146774277aa
20 juin 2007
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats, du reste les prévenus n'en disconviennent pas, que Patricia
61372630cd58014677423a5f
19 décembre 2001
A... par chèque du 3 septembre 1991 ; ""que ces trois placements ont généré pour Patrick A... des commissions respectivement de 60 000 francs, 9 000 francs et 45 000 francs ; ""que, selon Patrick
ECLI:FR:CCASS:2019:C110024
16 janvier 2019
Roger Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...]
soc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
Patrick, demeurant ..., 178°/ de Monsieur GW... Michel, demeurant ..., 179°/ de Monsieur SAMSON EN..., demeurant ..., 180°/ de Monsieur GB...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
EE..., domiciliée [...] 199°/ Mme Gloria-Patricia B...
61372624cd58014677423415
30 octobre 2002
A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de
ECLI:FR:CCASS:2018:C100616
BBBBB..., toutes deux domiciliées [...], 18°/ Mme Sandra-Patricia CCCCC..., domiciliée [...], 19°/ Mme Victoria-Eugenia DDDDD..., domiciliée [...] 20°/ Mme AE...
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
avec une régularité certaine (une trentaine de fois; que Marie-Bernadette Z... relatait qu'elle avait suscité la révélation des faits, dont Christian avait été victime en présence de sa soeur cadette Patricia
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445
27 juin 2018
Patrick K..., de lui apporter 40 000 euros en espèces) ; qu'il convenait d'ailleurs, tant au cours de l'enquête que devant le juge d'instruction, que certaines des sommes qu'il détenait chez lui étaient