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11 résultats pour « Patrick LINGIBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372162cd580146773f34fa

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Y..., est issue une fille, Patricia, née le 29 décembre 1962 ; que, lorsqu'il s'est séparé de sa compagne, M.

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f584

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Patrick K. Y..., son fils, , - M. William E.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277aa

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats, du reste les prévenus n'en disconviennent pas, que Patricia

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A... par chèque du 3 septembre 1991 ; ""que ces trois placements ont généré pour Patrick A... des commissions respectivement de 60 000 francs, 9 000 francs et 45 000 francs ; ""que, selon Patrick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110024

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Roger Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Patrick, demeurant ..., 178°/ de Monsieur GW... Michel, demeurant ..., 179°/ de Monsieur SAMSON EN..., demeurant ..., 180°/ de Monsieur GB...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

EE..., domiciliée [...] 199°/ Mme Gloria-Patricia B...

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CC

cr

61372624cd58014677423415

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

BBBBB..., toutes deux domiciliées [...], 18°/ Mme Sandra-Patricia CCCCC..., domiciliée [...], 19°/ Mme Victoria-Eugenia DDDDD..., domiciliée [...] 20°/ Mme AE...

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb99

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

avec une régularité certaine (une trentaine de fois; que Marie-Bernadette Z... relatait qu'elle avait suscité la révélation des faits, dont Christian avait été victime en présence de sa soeur cadette Patricia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Patrick K..., de lui apporter 40 000 euros en espèces) ; qu'il convenait d'ailleurs, tant au cours de l'enquête que devant le juge d'instruction, que certaines des sommes qu'il détenait chez lui étaient

Source officielle