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5 résultats pour « Patrick Mouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c7cd580146773ee517

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

D... épouse C..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Mas du Val de Cortes, 10°/ Monsieur André Z..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), résidence Les Mouchettes, 11°/ Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

MOUCHET, Patrick Jean Marie

SIREN 378961031Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/12/2021

Voir →

19 juin 1990

Patrick demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 36°/ M. Gérard XI... demeurant ruelle Courville, Fouqueville (Eure), 37°/ M. XJ... Daniel demeurant ... (Eure), 38°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Georges, demeurant Le Mas d'Eglise à Saint-Nizier de Moucherotte (Isère), 74°/ de M. Jean-François YS..., demeurant ..., 75°/ de Mme Françoise ZW..., demeurant ..., 76°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

qu'il appelait les « mouches de la mort », hospitalisation en milieu psychiatrique ) ; que lorsque M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

lorsqu'elle avait au demeurant elle-même relevé que les autres membres du comité d'entreprise savaient, pour leur part, maîtriser « un niveau de langage permettant d'attaquer l'adversaire à fleurets mouchetés

Source officielle