LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GOD, dont le siège social est à Paris (10ème) 8 cité Riverin, en cassation

sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains

Patrick X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à Mme Marie-A

Patrick X..., demeurant ..., 3°/ de M.

des associations agréées de pêche et de pisciculture des Bouches-du-Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Patrick

Patrick B..., demeurant ..., 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIVERA, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Patrick X..., demeurant ..., 3 / M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Patrick Z..., demeurant 20, Place du Lery à Kermorvant, 56170 Quiberon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Patrick Z..., domicilié [...]                                                        , 12°/ à Mme Séverine I..., domiciliée [...]                                             , 13°/ à M.

, pour aboutir au nord de la parcelle A 608 selon le tracé qui figure en doubles tirets sur l'extrait du plan cadastral informatisé et d'avoir dit que Madame Geneviève Z... épouse X... et Messieurs Patrick

Patrick H..., demeurant ..., 9°/ Mme Anne Y..., demeurant ..., 10°/ M. Didier XG..., demeurant ..., 11°/ M. Philippe YZ..., demeurant ..., 12°/ M. Michel S..., demeurant ..., 13°/ M.

S... et quatre-vingt six autres riverains ont assigné la société Iberia Lineas en réparation du préjudice que leur causaient les évolutions des aéronefs de cette compagnie desservant l'aérodrome d'Orly

d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation et injures publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; 1) Sur les faits de la procédure ; Attendu que le 10 mai 1985, Patrick

Patrick Y..., demeurant ... (la Réunion), 2°/ de M. Philippe X..., 3°/ de Mme Bernadette X... née A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M.

Patrick C..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de son père Victor C..., décédé le [...] , lui-même agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Antoinette C..., 6°

circulation publique, jusqu'à l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains