Pierre Z..., faisant partie des personnes soupçonnées, a été interpellé en juillet 2017, à son arrivée de Dubaï, alors qu'il voyageait sous un nom d'emprunt ; qu'il a été placé en détention, pour une autre

grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 octobre 1990) de l'avoir déboutée de son action tendant à voir juger que l'accident était dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part

la somme de 5 000 euros, et in solidum les sociétés Ferrer et Chiche la somme de 48 000 euros au titre du préjudice de jouissance, l'arrêt rendu le 15 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CHICHE, SOULIER ET X..., MEDECINS, TITULAIRES CHACUN POUR UN TIERS DES PARTS DE LA SOCIETE CLINIQUE DES GLYCINES, ETABLIE

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

AVAIT ETE CONDAMNE A GARANTIR LE REGLEMENT DE CES DETTES EN QUALITE DE CAUTION ; QUE, SUR ASSIGNATION DES DEUX SOCIETES DEBITRICES ET DE CHICHE, TENDANT A FAIRE JUGER QUE L'EXECUTION DE CET ARRET,

(Deux-Sèvres), 3°/ de Mme Chantal A..., demeurant ... à Chiche (Deux-Sèvres), 4°/ de Mme Catherine C..., demeurant ...

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2ème section), au profit de la société Vectura, société absorbante de la société TD Chiche

le siège est précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section Ao), au profit : 1 / de la SCI Chiche

[C] a été mis en examen par le juge d'instruction des chefs précités, et a désigné comme avocats Maître Chiche et Maître Bidnic. 3.

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Antheaume Chiche ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 171-4, alinéa 2, et L. 172-31

) DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER RAPAZ ET BRUGGISSER, RESPONSABLES SOLIDAIRES DU PASSIF DE SA DEBITRICE, LA SOCIETE ARVAL-FRANCE, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART

, LUI NON PLUS, ETRE ACCUEILLI ; REJETTE LES DEUX PREMIERS MOYENS : MAIS SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ATTENDU, D'UNE PART

mais seulement en ce qu'il a dit mal fondé le chef de redressement n° 5 afférent à l'assujettissement des agents non titulaires à l'assurance chômage, l'arrêt rendu le 12 septembre 2017, entre les parties

EN CAUSE, ET EN PARTICULIER A LA CHIC, A SUPPOSER MEME QU'ELLE NE LE SOIT PAS A L'EGARD DES EPOUX X..., ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN ACHETANT LES ACTIONS AUBERY, LA CHIC VIOLAIT LA CLAUSE D'EGALITE SUSVISEE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Chichée (Yonne), 8 bis, grande rue, en cassation d'un jugement rendu

, que la partie « bar à chicha » de l'établissement n'avait ouvert que le 15 septembre 2014 de sorte que son activité ne pouvait pas être comptabilisée au titre des années antérieures, d'autre part, que

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France Transfert Continentale (FTC), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (20e), 2 / la société Antheaume Chiche