Raphaël Chiche, avocat de M.

Pierre Z..., faisant partie des personnes soupçonnées, a été interpellé en juillet 2017, à son arrivée de Dubaï, alors qu'il voyageait sous un nom d'emprunt ; qu'il a été placé en détention, pour une autre

grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 octobre 1990) de l'avoir déboutée de son action tendant à voir juger que l'accident était dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part

de la société Chic and Co est caractérisée.

[D] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF ASSURANCES (Me Charlotte LOMBARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMK AFFAIRE : Madame [H] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

[Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE

[G] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A.

Les parties discutent du quantum adapté.

A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations et la décision mise en délibéré au 27 mars 2026.

Les parties discutent du quantum adapté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

DEMANDEUR Monsieur [F] [U] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] (numéro de sécurité sociale non communiqué) représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

la somme de 5 000 euros, et in solidum les sociétés Ferrer et Chiche la somme de 48 000 euros au titre du préjudice de jouissance, l'arrêt rendu le 15 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel

Chiche possédait en Algérie ; 2° rejette la demande présentée par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CHICHE, SOULIER ET X..., MEDECINS, TITULAIRES CHACUN POUR UN TIERS DES PARTS DE LA SOCIETE CLINIQUE DES GLYCINES, ETABLIE

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée