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Yves, Rémi, Paul Y..., 2 / Mme Mireille, Félice, Henriette Y..., née Z..., demeurant ensemble route de Lyon à Orange (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes

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Cassation

1 juin 1999

et ne peut donc avoir été de nature à tromper la société Covema ; que, toutefois, lors de l'enquête, Gilles Y... s'est borné à invoquer qu'il pouvait prétendre à une telle définition du fait que les pièces

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613725e3cd58014677421511

Cassation

21 novembre 2000

Mme Y... de l'avoir, sur les ondes de la radio Beur FM deux jours auparavant, "insulté", "torturé" et d'avoir par et lors de l'exercice de son activité de voyante numérologue, renié les principes du Coran

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613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

Et qu 'il a bien parlé... Il a bien parlé. C'est-à-dire il a juste expliqué, c'est-à-dire la religion et comment il faut agir. Il a bien parlé.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310430

Cassation

19 décembre 2019

coordination du bâtiment (SOCOB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Cevico, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Corebat

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