Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Y... n utilise aucune pièce nouvelle et reprend ses conclusions de première instance ; que le préjudice matériel d un citoyen lésé comporte l ensemble des frais exposés pour entrer ou se maintenir dans

sur le décompte de frais futurs de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar n'avait aucune explication ; que, concernant les frais d'appareillage consistant au remplacement et à l'entretien

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

Paul Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit de Mme Bernadette X..., divorcée Y..., défenderesse à la cassation ;

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Paul Perrigault, dont le

Paul, - La Société BIOSCA AUTOMOBILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1997, qui, notamment, pour complicité de tromperie, a condamné le premier

Paul X... ; que par acte du 26 juin 1986, MM.

3 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 223-26 du Code de commerce et de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a déclaré Jean-Paul

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude et Marie-Thérèse Y... à des peines d'amende de, respectivement, 60 000 francs et 30 000 francs, a ordonné la publication de l'arrêt à leurs frais

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune homme, Cédric X..., le demandeur entièrement responsable de l'accident cérébral hémorragique subi par l'un de ses voisins, Paul

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Paule

René-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y

déclaré Jean-Claude Y... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que la société Lagarrigue était à l'origine de la réalisation du document publicitaire remis à Jean-Paul

de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, et contre Jean-Paul