[V] une indemnité de 55.000 euros en raison du fait que le licenciement était "intervenu brutalement et de façon vexatoire alors même que le salarié n'avait jamais fait l'objet d'aucun recadrage durant

soit un logement de fonction, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 7-4-3 de la même convention; alors, d'autre part, que l'employeur avait fait valoir que Mme X... recevait des visites durant

durant plus de 10 mois et si M.

, a été en arrêt de travail à partir du 3 septembre 2002; qu'elle a été licenciée le 28 mars 2003, pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement ; que la salariée

X..., qui n'avait fourni aucun travail durant les mois de juin et juillet 1993, ne pouvait prétendre à aucun salaire au titre de ces deux mois constituait une contestation sérieuse portant sur l'existence

Dominique X... à payer à Mme Marie-Paule B... des commissions et salaires, sans s'expliquer sur les périodes pendant lesquelles l'intéressée aurait été salariée de la société X... immobilier et de M.

était toujours présent dans l'établissement ; qu'il a par suite également été constaté à la lecture de la fiche des relevés d'horaires concernant son activité qu'il avait travaillé tous les dimanches durant

à l'usine de Châteauroux concernée par le sinistre ; qu'en affirmant le contraire pour écarter le rapport de l'expert, dont le travail n'était pas sérieusement contesté par le salarié et duquel était

A..., aucun des autres salariés entendus par les contrôleurs du travail et dont ne faisait pas partie M.

A... et son épouse secrétaire salariée de Véhicules X... avaient un intérêt certain à la reprise par Jean-Paul Z... de sorte que leur témoignage est pour le moins sujet à caution" ; que "tout d'abord,

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales a perçu en 1985 de Jean-Paul Y..., bénéficiaire d'une pension

Airbus A 320, qui ne nécessitaient plus la présence à bord d'officiers mécaniciens navigants, a conclu, avec le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile, un accord destiné à pallier

qu'en ce qui concernait les faits délictueux reprochés aux prévenus, la Cour s'est référée à l'exposé des premiers juges, lesquels avaient justement analysé le mécanisme des escroqueries commises par Paul

par l'association Cholet patinage aux droits de laquelle est venue l'association Choletaise de patinage, aujourd'hui en liquidation judiciaire, Mme X..., après avoir été sanctionnée par deux avertissements

; que Pierre-Yves X... a agi de mauvaise foi, au détriment de T2A et à la seule fin de favoriser Paul Y... ; que les emplois de Paul Y... au sein de T2A ont permis pour le premier de soulager la société

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Paul X..., salarié de la société Franco-Belge de fabrication de combustibles, est décédé le 5 novembre 1992 d'un

le chef d'entreprise de leur intention ; que ce texte précise encore que les informations issues de ces déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que « pour l'organisation de l'activité durant

Y... avait fait valoir que, durant le préavis de M.

sur ce fondement; que le fait pour le salarié de passer outre, constitue un acte d'insubordination caractérisé que l'employeur est en droit de sanctionner, y compris par la voie du licenciement, et ce

dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée ne pouvait pas se prévaloir de la