CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Peignelin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079411a9ba5988459c40474

Cassation

20 mars 1973

20 mars 1973

QUE LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 29 JUILLET 1969, PEIGNEN

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffcf

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

MEDICAL ET "CONTRE-VISITE S'IL Y A LIEU", L'INTERESSE RECEVRA, PENDANT QUARANTE-CINQ JOURS, LA REMUNERATION QU'IL AURAIT PERCUE S'IL AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE PEIGNEN

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PEIGNELIN-BUREAU

SIREN 791202286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

10/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PEIGNELIN-BUREAU

SIREN 791202286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Cessation d'activité et dissolution de la société

30/09/2023

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PEIGNELIN-BUREAU

SIREN 791202286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits réels de tels immeubles

01/03/2013

Voir →