André B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie) au profit de la société Douzille, dont le siège est ..., 80300

juridiction prud'homale, sollicitant le paiement d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Péronne

Jean-Michel Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Cabinet du Péloux, société à responsabilité

Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), quartier de la Vigne, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de la commune de Péone

profit : 1 ) de M. le directeur des services fiscaux du département du Rhône, commissaire du Gouvernement, représenté par Mme X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 ) de la commune de Péron

1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, anciennement SCP Bruandet-Maillard, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pelloux-Prayer-Banq

Michel Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers, demeurant rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37

Jean-François Perron, conseiller", que ce dernier a rendu compte des débats à "MM.

Y... dans l'affaire Cicolella étant devenu caduc par son fait, la vente a été réalisée par un autre mandataire ; que dans l'affaire Perron la vente a été conclue par un autre cabinet ; qu'en ne répondant

s'étant vu confier le lot "panneaux isothermes et bardages", a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle du Peloux

Louis, - PERRON Gérard, prévenus ; - LA COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1996, qui

vins fins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Société du Peloux

Jean-Pierre Y... et autres (les consorts Y...) de leur action en suspension de l'exécution provisoire d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal de grande instance de Péronne sur une action engagée

spécialité de l'extradition; "en ce que la chambre d'accusation, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue au profit du prévenu, a prononcé le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel de Péronne

Perron; que le projet de construction ne s'est pas réalisé et que M. Perron a déposé le bilan de sa société; qu'ayant vainement tenté d'obtenir la restitution de son dépôt de garantie, M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances General accident, dont le siège est ..., 2 / la société Cabinet du Peloux

Une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Péronne du 28 février 2007 a désigné M.