, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'outrage

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Bernard, dont le siège est sis ..., 2°) la société anonyme Métral

Harsco Metals et Minerals France à l'encontre de l'ensemble des prévenus condamnés pénalement ; "aux motifs que c'est également aux termes d'une exacte appréciation que le tribunal a déclaré la constitution

prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale

et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc..." ; que "la surface utilisée étant supérieure à 50 mètres carrés" doit faire l'objet d'un classement

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de la contravention d'utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour rechercher des objets

de nature à justifier une mesure de protection", qu'elle pouvait communiquer avec l'assistance d'un ordinateur après avoir été, au préalable, équipée d'un casque muni d'une tige métallique lui permettant

Métal" ; que la Cour d'appel a relevé qu'en qualité de dirigeants, MM.

et déchets de métaux non dangereux ont été stockés sur un terrain appartenant à M.

La société Esprit métal a été mise en liquidation judiciaire, la société [...] étant désignée liquidateur. 4.

y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées de chevrons longitudinaux, avec un bandeau périphérique et

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les meubles litigieux comportent des composantes métalliques ; que, dès lors, en décidant d'appliquer ladite convention collective

actes et a décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation

général des impôts ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 534, 537, 538, 539 et 1791 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, des articles 17, 53 à 67, 575-6 et 7 n 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Franck Y..., déposée à la suite du décès

, 6, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Y... coupable d'avoir, de janvier

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

D... était en bon état le 14 avril 1983, qu'elle était recouverte d'un grillage métallique et donnait par conséquent toute garantie de sécurité, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence