E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Espace Péricaud

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) La société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIE, dont le siège est sis rue Pasteur à Moy-de-L'Aisne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pénigaud et Lasbugues, ..., place du Palet, Angoulême

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

[W] auprès de l'inspection du travail, saisir cette même autorité d'une demande de transfert de son contrat de travail auprès de la société Perraud, quand bien même M.

chance d'être sauvé par un placement en unité de soins intensifs ; "alors que les demandeurs faisaient valoir que le Dr Vadim Y... avait reconnu avoir décelé, le 18 juillet 1997, un épanchement péricardique

la société Pna Aerial avait « adressé des courriers circonstanciés aux différentes sociétés du groupe Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs, au groupe Perraud

FRANCE (LA SOCIETE RELIE) SE TROUVERENT SUBSTITUEES, POUR PARTIE, A LA SOCIETE COREM-FRANCE, TANDIS QUE MM X..., SERRA, BERGER, PARIZOT, PAILHES, PERRICAUT, A..., MOREL, AILHAUD ET FINET (LES CAUTIONS)

automobiles aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Péricaud automobiles, la condamne à payer à M.

2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Efficien'tt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Perraud

, Dauverchain-Pernaud, Pernaud-Orliac, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SIC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pernaud, dont le

de Montpellier Fréjorgues, 34130 Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Pernaud

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REJETE L'ACTION ENGAGEE PAR PERILLAUD EN RESCISION, POUR CAUSE DE LESION, DE LA VENTE D'UNE MAISON CONSENTIE AUX

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRIGAUD

Olivier Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3°/ de la société civile professionnelle Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Pernaud X... ès qualités et de