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1 263 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372479cd58014677415cb6

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

, devenue la SCP Péricaud et associés (la SCP), avocat, de défendre ses intérêts dans un litige ; qu'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat a été conclue le 24 juin 1996 ; qu'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00251

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

incident, dès lors qu'il n'est pas joint au fond ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu' « à l'audience du 10 septembre 2024, tenue publiquement, ont été entendus », « sur la demande de renvoi, Mme Peinaud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00788

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Espace Péricaud

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff7a

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) La société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIE, dont le siège est sis rue Pasteur à Moy-de-L'Aisne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216816_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-433

transparence vie publique

15 novembre 2022

15 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-433 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-434

transparence vie publique

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Madame Pénicaud souhaite créer une société par actions simplifiée dénommée MUPCO afin d’exercer une activité de conseil en stratégie, management et communication. I.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-409

transparence vie publique

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-409 du 2 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-30

transparence vie publique

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1 Délibération n° 2023-30 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc409

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pénigaud et Lasbugues, ..., place du Palet, Angoulême

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511966_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AUDOUIN REALISATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 753 45 6 4 09 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Frank PERIGAUD

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afba7ab6f7f041fb7cb

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

* La Y..., Me X..., (le conseil), est intervenue dans l'affaire contre la Sas groupe Perigaud et la Sa Cachet Miraud. Il s'agissait d'une expertise relative à un véhicule Volvo.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fd5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309995_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par une lettre, complétée par une pièce, enregistrées les 24 février 2026 et 25 février 2026, Me Perinaud présente une demande en rectification d’erreur matérielle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412615_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00531

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[W] auprès de l'inspection du travail, saisir cette même autorité d'une demande de transfert de son contrat de travail auprès de la société Perraud, quand bien même M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310546_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412582_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Perinaud, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef2

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

chance d'être sauvé par un placement en unité de soins intensifs ; "alors que les demandeurs faisaient valoir que le Dr Vadim Y... avait reconnu avoir décelé, le 18 juillet 1997, un épanchement péricardique

Source officielle

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