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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372479cd58014677415cb6
13 juillet 2006
, devenue la SCP Péricaud et associés (la SCP), avocat, de défendre ses intérêts dans un litige ; qu'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat a été conclue le 24 juin 1996 ; qu'un
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00251
29 janvier 2025
incident, dès lors qu'il n'est pas joint au fond ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu' « à l'audience du 10 septembre 2024, tenue publiquement, ont été entendus », « sur la demande de renvoi, Mme Peinaud
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00788
5 juillet 2023
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Espace Péricaud
613720facd580146773eff7a
11 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) La société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIE, dont le siège est sis rue Pasteur à Moy-de-L'Aisne
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216816_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Deliberation
HATVP:2022-433
15 novembre 2022
1 Délibération n° 2022-433 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
HATVP:2022-434
Madame Pénicaud souhaite créer une société par actions simplifiée dénommée MUPCO afin d’exercer une activité de conseil en stratégie, management et communication. I.
HATVP:2022-409
2 novembre 2022
1 Délibération n° 2022-409 du 2 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -
HATVP:2023-30
24 janvier 2023
1 Délibération n° 2023-30 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la
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16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pénigaud et Lasbugues, ..., place du Palet, Angoulême
Reconduite à la frontière
DTA_2511966_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2025 par lequel le préfet
14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
AUDOUIN REALISATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 753 45 6 4 09 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Frank PERIGAUD
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afba7ab6f7f041fb7cb
20 novembre 2018
* La Y..., Me X..., (le conseil), est intervenue dans l'affaire contre la Sas groupe Perigaud et la Sa Cachet Miraud. Il s'agissait d'une expertise relative à un véhicule Volvo.
comm
61372360cd58014677408fd5
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309995_20260211
11 février 2026
Par une lettre, complétée par une pièce, enregistrées les 24 février 2026 et 25 février 2026, Me Perinaud présente une demande en rectification d’erreur matérielle.
ORTA_2412615_20251010
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00531
21 avril 2022
[W] auprès de l'inspection du travail, saisir cette même autorité d'une demande de transfert de son contrat de travail auprès de la société Perraud, quand bien même M.
ORTA_2310546_20250331
31 mars 2025
En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
ORTA_2412582_20251007
7 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Perinaud, conseil de M.
6137263acd58014677423ef2
4 mars 2003
chance d'être sauvé par un placement en unité de soins intensifs ; "alors que les demandeurs faisaient valoir que le Dr Vadim Y... avait reconnu avoir décelé, le 18 juillet 1997, un épanchement péricardique
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