Della Liberta, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21

Della Liberta n° 6, 50100 Firenze (Italie), 5°/ de la compagnie Mutuelle du Mans, assurances IARD, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sogena, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Liotier, société à responsabilité limitée, dont le siège

LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NYCO UNE CERTITUDE DE PROFIT, QU'AINSI SA NON-REALISATION N'ENTRAINAIT PAS, EN CONTREPARTIE UN DOMMAGE EGALEMENT CERTAIN, MAIS IMPLIQUAIT SEULEMENT ET EVENTUELLEMENT LA PERTE

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 224 000 francs suisses, d'une durée de cent-vingt mois, remboursable en francs suisses au taux variable initial de 3,19 %, indexé sur le taux Libor

avec un effet significatif sur la rentabilité du groupe, des difficultés comptables avec une incapacité de clôturer les comptes annuels de l'exercice 2005-2006, des difficultés financières avec des pertes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Arcelormittal France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

V... comme ayant participé au repérage de la maison des A... perd de son acuité lorsqu'il continue d'indiquer avoir fait un voyage dans les Hautes-Alpes avec lui, ce que M.

cassation, pris de la violation des articles 34, 61-1 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 222-1 et 224-2 du code pénal et perte

le dîner, par cinq hommes vêtus de noir qui réclamaient de l'argent, s'exprimant en langue française avec un accent sans pouvoir le déterminer ; non armés, ils n'utilisaient que leurs mains pour le ligoter