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6 résultats pour « Petia DJAMOVA »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00927

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Y... à payer à Madame Djamila X... la somme de 3.500 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 675,04 euros

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c4215b

Cassation

19 octobre 1976

19 octobre 1976

NADIA ET DJAMILA ; QUE LE MEME JUGEMENT AVAIT DELEGUE CES DROITS AUX EPOUX SAAD Z..., PARENTS DE DAME REBEAH Y... ; QU'APRES SON MARIAGE AVEC UNE DEMOISELLE A... AHMED, MILOUD Y...

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404aa8

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Daniel Y..., demeurant..., défendeur à la cassation ; Par acte déposé au greffe le 12 juin 1997, Mme Djamila D..., veuve A..., Mme Sophya A..., épouse X...

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca96

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Djama X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d6

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Khatir X..., demeurant PTT de Djamma, Sakhra Ghazahouet (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

René B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 8°) Mme Christiane C..., demeurant Petit Martinet à Saint-Clair de la Tour du Pin (Isère), 9°) Mme Elisabeth C..., demeurant le Petit Martinet

Source officielle