CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Pfister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4a0

Cassation

19 octobre 1971

19 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS 21 MAI 1968) , LION COMMISSIONNAIRE EN DOUANES, AGISSANT SUR INSTRUCTIONS DE LA SOCIETE PFISTER, A DEPOSE

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019c5

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 2°/ de la société Manpower Sevran, dont le siège est Centre commercial Beau Sevran, 93270 Sevran, 3°/ de la société Angst Pfister

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405baf

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (4ème chambre sociale), au profit de la société Cheronnet-Pfister devenue Koch-Pfister, société

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d299

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Pfister et Dietenbeck, conseillers, en présence de Mlle Vervier, substitut général, assistée de Melle Bound, premier greffier, après avoir, à son audience publique du 24 mai 1994, sur rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740bb42

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

/ de la société Saccef, dont le siège est ..., 6 / de la Société générale, dont le siège est 7, boulebard Amiral X..., ..., 7 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 8 / du Cabinet Pfister

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b87

Cassation

15 octobre 1970

15 octobre 1970

MANURHIN), UN PROTOCOLE D'ACCORD PAR LEQUEL IL S'ENGAGEAIT A LUI OBTENIR LA CESSION DE 90 % DES ACTIONS DE SA SOCIETE TANDIS QUE LE GROUPE MANURHIN LUI GARANTISSAIT L'AUTONOMIE JURIDIQUE DE LA SOCIETE PFISTER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300806

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

que dans le cadre d'un litige avec cette société en 1977, les constructions étaient déjà mentionnées (pièce numéro 51), ainsi que dans le cadre du mémoire de l'administrateur judiciaire de la société Pfister

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Henri et fils, - la Cooperative vinicole de Cleebourg, - l'EARL Pfister, - l'EARL B... Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

718 octobre 2006), De Gaulle, insensible aux flatteries (entretien avec Jean Lacouture Historia thématique n º 111 de janvier/ février 2008), Mitterrand, les faveurs du Prince (entretien avec Thierry Pfister

Source officielle