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11 résultats pour « Philippe BERNEISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ccd58014677409931

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société béarnaise de stores, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec09

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Caster, société anonyme, dont le siège est Apartado

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd616

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution et d'exploitation commerciale (SDEC), société anonyme, dont le siège est à Pirae (Polynésie Française), rue Paul Bernière

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Philippe Rouyer, demeurant 8, Grande rue, 77560 Augers-en-Brie, 39 / de Mme Joëlle Rudin, demeurant 40, rue des Renaudes, 75017 Paris, 40 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48b7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Eric Y..., demeurant "Pub Ascott", ... à Bernières-sur-Mer (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (formation de référé), au profit

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf37

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

CABINET ALAIN BLET, SERGE H..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), ..., 4°/ de Monsieur Michel E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Roger F..., demeurant Bernesq

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740bec2

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Philippe X..., faisant commerce sous le nom Transports X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Z... auprès de sa mère, Bérénice Conception Y...

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CC

civ3

613722ffcd580146774042d7

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

qualité audit siège, 16°/ de la M.A.A.F., dont le siège social est Chaban de Chauray, 79000 Niort, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en leur Agence Résidence Bernain

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M. Marc-Olivier Dhuicq, demeurant 67, rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, 89 / de M.

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