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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
condamnations prononcées à son encontre et dit qu'il n'y avait pas lieu de valider, dans la cause entre la Société MC COMPANY et la Société GEMO, la saisie-contrefaçon pratiquée le 20 juin 1997 par Me Philippe
Source officiellesoc
6137236ccd58014677409931
15 mars 2000
15 mars 2000
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société béarnaise de stores, société anonyme, dont
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab781
17 avril 2024
17 avril 2024
[X] [T] et Mme [Z] [P], représentée par Me Véronique DEMICHELIS membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice COURTOIS, avocat au barreau
Source officielleR E F E R E
69a5537dcdc6046d473afa8f
16 avril 2025
16 avril 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2022 002188 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [I] [H] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Bérénice
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec09
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Caster, société anonyme, dont le siège est Apartado
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f55
25 février 2016
25 février 2016
RG N : 14/ 01384 AFFAIRE : Me Marc X...Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SCOP BERNEUIL BOIS », SCOP BERNEUIL BOIS C/ M. Marcel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
au barreau de VERSAILLES Monsieur Philippe, Charles, Joseph, Marie X...
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31cbc1a528318e09791
6 novembre 2023
6 novembre 2023
SOCIETE BEARNAISE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (S.B.T .A) S.A.
Source officiellecomm
61372278cd580146773fd616
28 mars 1995
28 mars 1995
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution et d'exploitation commerciale (SDEC), société anonyme, dont le siège est à Pirae (Polynésie Française), rue Paul Bernière
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Selon elle, la combinaison des éléments verbaux 'LES BENAISES SORTEZ-LES, ELLES ADORENT CA !'
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e74186ac880aa7ee21f278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 c/ [K] [Y] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « l'association des Résidents de la résidence [Adresse 3] », représentée par Me Philippe
Source officielleChambre référés
67096ee106866c0645d2d179
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFN 50D c par le RPVA le à Me Bérénice KERDONCUF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50d02b8594705dbfccccd
3 juillet 2023
3 juillet 2023
BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La
Source officielle21e chambre
5fdac226ae592f542450c1ae
23 mai 2019
23 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.
Source officiellesoc
61372427cd58014677412ff0
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Philippe Rouyer, demeurant 8, Grande rue, 77560 Augers-en-Brie, 39 / de Mme Joëlle Rudin, demeurant 40, rue des Renaudes, 75017 Paris, 40 / de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6848254004b167ed3665
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Août 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/01045 APPELANT Monsieur [Y] [U] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b7
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Eric Y..., demeurant "Pub Ascott", ... à Bernières-sur-Mer (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (formation de référé), au profit
Source officielle21e chambre
5fca9f3143dfd19523e5af16
9 juillet 2020
9 juillet 2020
HUMBOURG, Conseiller chargé du rapport, pour la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Au vu de l'état
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