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362 résultats pour « Philippe BOURGET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aecd5801467740ce00

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société agenaise des magasins Printania, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c74

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254ba

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Philippe Y..., demeurant ... Dammarie, 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Berthy A..., demeurant ..., hameau de Flainville, 28120 Olle, 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b690

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...,

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404924

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur M.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed39c

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Philippe et Claire Waquet, avocat de la société anonyme Bourgey-Montreuil

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740468e

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d91

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f76

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bcc

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Philippe d'Estienne du Bourguet, président de société, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd5

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409adb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405476

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bouret, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b10

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042af

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe Y..., demeurant société CNI, ..., 2°/ le syndicat CFDT du commerce et des services de la région rouennaise, dont le siège est ..., pris en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043c0

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Philippe X..., exerçant sous l'enseigne Ambulance MC 93, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df45

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd58014677425101

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a861

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125f1

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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