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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723aecd5801467740ce00
22 mai 2001
Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société agenaise des magasins Printania, les conclusions de M.
61372656cd58014677424c74
18 juillet 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.
61372667cd580146774254ba
1 juillet 1998
Jean-Philippe Y..., demeurant ... Dammarie, 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Berthy A..., demeurant ..., hameau de Flainville, 28120 Olle, 4°/ de M.
civ3
61372390cd5801467740b690
3 octobre 2000
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...,
61372308cd58014677404924
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur M.
comm
613720abcd580146773ed39c
26 janvier 1988
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Philippe et Claire Waquet, avocat de la société anonyme Bourgey-Montreuil
61372305cd5801467740468e
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137230ecd58014677404d91
25 février 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
61372311cd58014677404f76
civ1
6137220acd580146773f9bcc
12 janvier 1994
Philippe d'Estienne du Bourguet, président de société, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de
61372325cd58014677405fd5
7 octobre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.
6137236ecd58014677409adb
5 janvier 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372317cd58014677405476
8 juillet 1998
Bouret, Lanquetin, conseillers, M.
61372332cd58014677406b10
613722ffcd580146774042af
12 novembre 1997
Philippe Y..., demeurant société CNI, ..., 2°/ le syndicat CFDT du commerce et des services de la région rouennaise, dont le siège est ..., pris en la personne de M.
61372300cd580146774043c0
11 mars 1998
Philippe X..., exerçant sous l'enseigne Ambulance MC 93, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M.
613723c5cd5801467740df45
25 septembre 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137265fcd58014677425101
9 décembre 1997
Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237ecd5801467740a861
29 mars 2000
6137241bcd580146774125f1
11 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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