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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03364
16 janvier 2018
Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion
civ3
6137235bcd58014677408b1c
17 novembre 1999
Jean-Luc D..., demeurant 25440 Charnay, 9 / de M. Pascal C..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
61372648cd580146774245ba
4 juin 2003
qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan Y... puis de la BPS de Chavannes
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Champ Berger II, sis à Torcy (Seine-et-Marne), allée de la Caravelle, allée de la Goélette, allée de la Frégate, allée de la Corvette, allée des Chalands
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
Philippe, - Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473
27 juin 2018
Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C310266
6 juillet 2017
au parking, le verre armé des marquises menaçant de chuter sur les passants et les nombreuses fissures et lézardes dans l'étanchéité du parking ; qu'elle considère que tout ceci n'incite guère les chalands
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe
613726a7cd580146774276c3
Philippe, - Z...
613726a9cd58014677427796
Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de