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11 résultats pour « Philippe CHASSANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03364

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b1c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Luc D..., demeurant 25440 Charnay, 9 / de M. Pascal C..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ba

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan Y... puis de la BPS de Chavannes

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Champ Berger II, sis à Torcy (Seine-et-Marne), allée de la Caravelle, allée de la Goélette, allée de la Frégate, allée de la Corvette, allée des Chalands

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310266

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

au parking, le verre armé des marquises menaçant de chuter sur les passants et les nombreuses fissures et lézardes dans l'étanchéité du parking ; qu'elle considère que tout ceci n'incite guère les chalands

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe

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CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de

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