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DÉCISION / ECLI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200069

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

qu'assujetti successivement au titre de l'assurance vieillesse auprès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (la CAVAMAC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00434

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Philippe Y..., pris en qualité de représentant des créanciers de l'association Jeunesse études voyages, domicilié ..., 3°/ au centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux Sud Ouest, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64e5

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

(Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Jeanine, Rina Y..., épouse Z..., demeurant à Casarone, Biguglia (Haute-Corse), 3°) de Mme Christiane B..., épouse A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4°) de M.

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Philippe XN..., demeurant à Saint-Bressou (Lot), 13 / M. Didier A..., demeurant ... (Lot), 14 / M. Christian XL..., demeurant à Levernon (Lot), 15 / M.

Source officielle