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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
28 avril 2011
française demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe CAVARROC, avocat de la SCP CARBONNIER- LAMAZE RASLE et ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200284_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société MA RAOUX, représentée par Me Philippe Cavarroc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b8c8005eb80ab945ec
1 avril 2010
1 avril 2010
barreau de PARIS, toque : R 005, INTIMEE SA QUINTA COMMUNICATIONS ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bb
7 décembre 2007
7 décembre 2007
conseil d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007 PARIS Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleLoyers commerciaux
65849128e41137cbf9fc83a6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BABYLONE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550
Source officielleService des référés
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
1 avril 2025
Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La Société FINICO, Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
615e0e7bc25a97f0381f5708
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Adresse 2] Monsieur [M] [Y] Domicile élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [A] [Y] Domicilie élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
barreau de PARIS, toque : C2119) SCI KIMIKO & CO, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe
Source officielleService des référés
68681cb54965b5d9df315c01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe CAVARROC, avocat au barreau de PARIS - #A0550 DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e940
17 mai 2011
17 mai 2011
Cour Monsieur Patrick Y... ... 75007 PARIS représenté par Me Isabelle ARMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : B 719 SA L'INEDIT FRANCAIS ... 75007 PARIS représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035312f253bc35b8a0b94de
3 juin 2016
3 juin 2016
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 836 220 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assistée de Me Philippe
Source officielleService des référés
68dd724f548223b2c7ab3b09
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GERVAIS ET COMPAGNIE [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS - #A0550 La S.A.S FRAICHEUR DE [Localité 35]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6a192544cdc6046d4753aa46
28 mai 2026
28 mai 2026
situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 790 358 584 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6789f561b7cff8efb735764b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Philippe
Source officielle18° chambre 1ère section
6581ee413ea7c8c1125210b8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MAT 3 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSES Madame [S] [U] [Adresse 9
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368828c0355000835f50b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
diligences de son représenant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Philippe
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ML AMERICAN CO [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 Décision du 01 Octobre 2024 18
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
4 décembre 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170692 Représentant : Me Philippe P... L...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200069
23 janvier 2014
23 janvier 2014
qu'assujetti successivement au titre de l'assurance vieillesse auprès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (la CAVAMAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ce
4 avril 2012
4 avril 2012
La compagnie AXA a ensuite fait assigner la société CASALOC afin d'obtenir le remboursement de cette somme ; la société CASALOC a appelé la compagnie SWISS LIFE, son assureur, en garantie.
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