Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende.

euros à titre de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions des affichettes concernant les marques Besnon & Hedges, Gauloises, Fleur du pays, Fortuna, Philip

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deal, dont le siège est 4, rue du Bois d'Amour à Saintes (Charente-Maritime

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEVAL AUTOMATION, dont le siège social est ...

drogue saisie était pour partie répartie par doses conditionnées dans des tickets PMU, jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe

Philippe, - B... Hervé, - B...

Philippe C..., administrateur liquidateur de la société Charondière, société anonyme en liquidation des biens dont le siège social est 75, rue du président Roosevelt, Lapalisse (Allier), 10°/ M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Philippe YS..., demeurant La Vedrine, 63410 Charbonnières-les-Varennes, 79°/ M. Jean-Claude YT..., demeurant ... de Volvic, 63200 Marsat, 80°/ M. Jean-Louis YU..., demeurant ..., 81°/ M.

Philippe F... et Mickaël G... n'ont, pour leur part, établi aucun document qui aurait été produit durant l'instance devant le conseil des prud'hommes, M. Philippe F... a précisé que M.

Philippe Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de- Calais  , dont le siège est [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Vu

Philippe, A... Marie Amabili, B...

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement annulé le Deal Memo de 2008 et constaté que la société Alpha Productions est toujours producteur

Philippe Z..., domicilié [...]                             , 2°/ à M. B...

Philippe G..., demeurant 3, square E. Defay, 78280 Guyancourt, 16°/ de M. Jean-Pierre F..., demeurant ... en Eau, 78120 Rambouillet, 17°/ de M.

Philippe X... recevable ; DIT n'y avoir lieu à expertise ; ACCUEILLE partiellement le recours de M.

», ce dont il s'inférait que les conditions suspensives étaient défaillies ; que pour néanmoins décider que le lien contractuel était maintenu, motif pris de ce que « la possibilité d'un report du terme

veuve Y..., demeurant à Saint Mesmin (Vendée), Pouzauges, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice naturelle et légale de ses enfants mineurs Hélène née le 5 avril 1971 et Philippe