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11 résultats pour « Philippe Héral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ae

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Philippe Binet, 21 / de M. Daniel Heraux, 22 / de M. Michel Lermuzeaux, 23 / de M. Jean-Claude Philippe, 24 / de M. Mustapha Louaib, 25 / de M. Lucien Dabe, 26 / de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b69

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Philippe, François et Emmanuel X... (" branche Jean-Philippe ", minoritaire) sont associés au sein d'une société holding canadienne qui, jusqu'en juin 1989, contrôlait, au travers des deux sociétés

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404857

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serco, dont le siège est la Creuse de Sainte-Eanne, 79800 La Mothe Saint-Héray

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100986

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Philippe B..., secrétaire général de la confédération internationale de généalogie et d'héraldique, M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Philippe XV..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 46°/ de Mme Armelle U..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 47°/ de Mme Colette XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 48°/ de Mme Pascale

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Philippe XU..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 46°/ de Mme Armelle T..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 47°/ de Mme Colette XM..., demeurant à Lille (Nord), ..., 48°/ de Mme Pascale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01375

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Philippe Y..., domicilié chez M. et Mme Serge Y..., [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Philippe NNN..., domicilié [...], 98°/ à M. Francis SSS..., domicilié [...], 99°/ à M. Sandro TTT..., 100°/ à M. Valerio TTT..., domiciliés [...] (Italie), 101°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100028

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[S], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [D], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle