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80 résultats pour « Philippe Mery »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bccd580146773f6ac1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

(les consorts X...) leur avaient cédé un fonds de commerce de mercerie-bonneterie alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de la lettre en date du 2 février 1982 de M.

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423fd

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PHILIPPE X..., AGE DE 12 ANS, UTILISANT LE CYCLOMOTEUR DE SA MERE, A PROVOQUE UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL PIERLOT FUT BLESSE ;

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372630cd58014677423a02

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

Source officielle
CC

civ2

êt de déclarer sans objet sa demande de récusation dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C200479

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Philippe X... a formalisé sa demande en récusation contre M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c4447b

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

PRECEDEE ; QU'ALBERT PHILIPPE Y...

Source officielle
CC

civ1

607941229ba5988459c40d5b

Cassation

14 novembre 1961

14 novembre 1961

ET DE RECOURIR A UNE MESURE D'INSTRUCTION " ; QUE SE REFERANT A CE JUGEMENT, L'ARRET ATTAQUE A PU DECIDER " QUE LE DOCTEUR PHILIPPE X...

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546b7

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

SA VEUVE ET A SES TROIS FILS MAJEURS, QUI EN SONT DEVENUS BENEFICIAIRES DANS L'INDIVISION ET QUE, POUR ETRE VALABLE, LE CONGE DEVAIT CONCERNER NON SEULEMENT VEUVE Z..., MAIS AUSSI ALBERT, JEAN ET PHILIPPE

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41fa0

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

ET SON FILS PHILIPPE QUI ONT CONTINUE A LES OCCUPER ET OU DAME X... EST DECEDEE LE 11 NOVEMBRE 1970 ; QU'A LA SUITE D'UN ECHANGE, LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt n° 1730/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt n° 1729 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f87f

Cassation

24 novembre 1970

24 novembre 1970

PHILIPPE, JEAN-MARCEL, MAURICE, MIS AU MONDE LE 25 DECEMBRE 1958 ET RECONNU PAR LA DEMOISELLE Y..., ACTUELLEMENT EPOUSE BURLOT-AIRAUD, ALORS QUE, LA MERE AYANT FONDE SON ACTION SUR LES DISPOSITIONS DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00857

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

licenciement de ce dernier n'imposent pas la réintégration de droit ; que sur le préjudice, Monsieur Philippe X... avait, lors de son licenciement, plus de 33 ans d'ancienneté ; qu'il n'a pas retrouvé

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd4e

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

A, LE 20 MARS 1968, PASSE ACTE DE VENTE DE LA NUE-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE AU PROFIT DE PHILIPPE Y..., ALORS AGE DE QUINZE ANS, MOYENNANT LE PRIX DE 30 000 FRANCS, PAYE HORS LA VUE DU NOTAIRE ; QUE,

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c42235

Cassation

5 octobre 1976

5 octobre 1976

. ; QUE CELLE-CI ENGAGEA EN 1972 CONTRE PHILIPPE X... C...

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c57

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Philipe Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c43328

Cassation

14 mai 1985

14 mai 1985

PRENOMMES FREDERIC ET PHILIPPE DONT L'ACTE DE NAISSANCE, DRESSE SUR LA DECLARATION DE M. B..., INDIQUE QU'IL SONT ISSUS D'ANTOINE B... ET DE JEANNE X..., SON EPOUSE ; QUE MME X...

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41437

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 14 AOUT 1943; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES LE DECES DE SA MERE

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43338

Cassation

19 mars 1985

19 mars 1985

POUR LE COMPTE DE SON FILS PHILIPPE, CONTRE M.

Source officielle
CC

civ1

60794c049ba5988459c44721

Cassation

17 juin 1981

17 juin 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE * ATTENDU QU'ALAIN ET PHILIPPE Y..., HERITIERS D E LEUR MERE JEANNE X..., EPOUSE Y..., DECEDEE EN 1951, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b850

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

DEMARCHAGE, AUX MOTIFS QUE SI L'INTERVENTION DU PHOTOGRAPHE A LA CLINIQUE NE CONSTITUAIT QU'UNE SIMPLE OPERATION PUBLICITAIRE DE PRISE DE VUES AVEC PROMESSE UNILATERALE DE REMISE GRATUITE D'UN CLICHE A LA MERE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LACOINTE, Meryl, Philippe, Romain, LACOINTE

SIREN 918698234Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/12/2024

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Modifications diverses

SCP Philippe MÉRY & Maxence GENIQUE avocats, Philippe MERY & Associés - SCP d'av

SIREN 529134694Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

27/04/2023

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Créations

ML CONSEILS, LACOINTE, Meryl, Philippe, Romain

SIREN 918698234Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

02/09/2022

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Ventes et cessions

LE MERY'S BAR, BUIRON, Jean-Philippe Marc

SIREN 882053218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Suivant Acte SSP en date du 14/09/2020, enregistré au SIE de SENLIS (60) le 01/10/2020, Dossier 2020 00031569, Réf. 6004P04 2020 A 01689, la société LE MERY'S BAR a acquis un fonds de commerce de bar, restauration, café, vente de plats à emporter, épicerie, vente de journaux, de fleurs, location de salle, situé et exploitée 2 rue de Tricot 60420 MERY-LA-BATAILLE, enseigne et nom commercial "LE MERY S BAR". Prix cession : 130 000 euros. Précédent propriétaire et exploitant : Mr BUIRON Jean-Philip

20/04/2021

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Radiations

CLEMENT MERY TEXTILE, MERY, Clément Daniel Philippe

SIREN 819270216GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

20/01/2017

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