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4 résultats pour « Philippe NUGUE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258bcd5801467741ea2f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

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CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

qu'il avait calé la base de l'échelle avec ses pieds pour permettre à Christine X... de l'utiliser puis l'avait suivie ; qu'au même moment, Jean-François X... discutait dans le hall d'entrée avec Philippe

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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cr

6079a89a9ba5988459c4e410

Cassation

28 février 1974

28 février 1974

JOYCE ; QUE LES CORPS PORTAIENT, OUTRE DIVERSES TRACES DE VIOLENCES, " UNE ENORME PLAIE DE LA NUQUE AVEC SECTION COMPLETE DE LA MOELLE EPINIERE ET LUXATION DES VERTEBRES FAITES SUR LE VIVANT, CES BLESSURES

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