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DÉCISION / ECLI

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300215

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X..., copropriétaire exerçant une activité de dentiste, a assigné le syndicat des copropriétaires des Jardins du Rossignol (le syndicat) en annulation de la décision de l'assemblée générale du 25 mars

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

René YQ..., demeurant 4, le Clos Riant, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 338/ de Mme Ghislaine YN..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 348/ de Mme Geneviève YP..., demeurant 4, lot Les Rossignols

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M. Marc-Olivier Dhuicq, demeurant 67, rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, 89 / de M.

Source officielle