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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Roxane REGAUD de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a31f36ab09eb9a2fd7aa
10 avril 2013
10 avril 2013
LA POSTE - DIRECTION OPÉRATIONNELLE TERRITORIALE COURRIER VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard DARTEVELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0015 substitué par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
11 mai 2022
SELARL [N][Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMEE Madame [I] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300215
18 février 2015
18 février 2015
X..., copropriétaire exerçant une activité de dentiste, a assigné le syndicat des copropriétaires des Jardins du Rossignol (le syndicat) en annulation de la décision de l'assemblée générale du 25 mars
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/344 Rôle N° 11/10978 [L] [Z] [V] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU ROSSIGNOL
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbe1a9d5adc26061f566
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 SAS
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c55
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 04/00065 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANTE :Société WMD DIFFUSION WMB Rossignol
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Philippe, le 06 Octobre 2000, son appel étant limité aux dispositions pénales Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000 contre Monsieur X... Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Philippe B... Mme Valérie B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
22 mai 2014
CLEMENCEAU, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est situé 32 rue Georges Clémenceau- (ou 15 rue Jules Ferry)- BP. 100-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe
Source officielleMERCREDI
69c3a0dbcdc6046d47ded003
28 janvier 2026
28 janvier 2026
légal : la société L T F, Président, située,, [Adresse 2], [Localité 1], représentée par son Président Monsieur, [Y], [Q], demeurant, [Adresse 3], Comparaissant en personne assisté de Madame Virginie ROSSIGNOL
Source officielleChambre sociale
6349001a63d497adffda4166
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [W] né le 18 Mai 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Amandine ROSSIGNOL membre de la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d4a0ddb77892694b627
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DBX6-W-B7E-U4BL N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [J] [C] C/ [Z] [X], AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officiellePremier Président
626cd2a3bd20aa057d9f371e
28 avril 2022
28 avril 2022
avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [P] [Z] c/ [X] [V] PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] APPELANTE Représenté par Me Bénédicte ROSSIGNOL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, le docteur B A.., représenté par Me Philippe, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielleChambre sociale
680a0080329e941ca0d77a9c
24 avril 2025
24 avril 2025
Petelo GOGO 24/04/2025 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me ROSSIGNOL ; Expéditions : - Me AFFOUE ; - SAS GORO MINES et M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d579efcdc6046d47732787
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [A] [R] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BOCK, en tant que suppléant de Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielleChambre sociale
680a0081329e941ca0d77a9e
24 avril 2025
24 avril 2025
Petelo GOGO 24/04/2025 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me ROSSIGNOL ; Expéditions : - Me AFFOUE ; - SAS GORO MINES et M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323978_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Philippe Roussignol, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la maire de Paris en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2023, régulièrement
Source officiellePage 1 sur 3