Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1996, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

Philippe, - X...

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LE MINEUR PHILIPPE Y...A ETE VICTIME, LE 21 NOVEMBRE 1957, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION, DANS LE MANEGE QU'ELLE DIRIGE A LA SEYNE-SUR-MER ; QUE, SELON LE POURVOI,

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Philippe, - A...

Arabian Airlines (société Saudi) en paiement, à titre de provision, d'un arriéré de loyers estimé dû pour mise à disposition d'avions par la société débitrice ; qu'ayant été condamnée, la société Saudi

perte a pour cause des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Saunier

cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette ; ils avaient en effet abandonné leurs planches à roulettes pour pouvoir sauter

Y..., le mineur X..., étant monté sur le tracteur, puis ayant sauté à terre, au cours des évolutions de cet engin, fut grièvement blessé par le rotovator ; que X..., agissant au nom de son fils mineur

la zone de réception du premier saut, la distance entre les bosses devant être de 30 mètres au minimum ; que pour écarter l'existence d'un triple saut interdit par la réglementation, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de construction SAB, dont le siège social est à Lons-le-Saunier

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle d'architectes de Santis

Philippe X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 24 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline G..., demeurant Au Lac, 39240 Cornod, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

X... était le président du conseil d'administration, a cédé à la société Yann Sauris expertise comptable audit (YSECA), société en formation, la clientèle traitée par M.

X..., 4°/ la société Thalassaintes, 5°/ la SCP Meille-Vaillot, ès qualités, 6°/ la SCP Pernaud-Dauverchain, ès qualités, 7°/ la société Santi, 8°/ la SMABTP, 9°/ la société Spapa,