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2 résultats pour « Piard Levesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c849ba5988459c45d7e

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

, devenue Levasseur-Castille-Plateau, (la SCP), avoué à la cour d'appel de Douai, ayant occupé dans cette procédure pour la banque La Hénin, la banque Scalbert Dupont, la Compagnie générale de financement

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Anquetin, demeurant 22, rue Copernic à Nantes (Loire-Atlantique), 6 / de la société Anquetin, dont le siège social est 22, rue Copernic à Nantes (Loire-Atlantique), 7 / de la société Bureautique Picarde

Source officielle