Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa Bocarella-Pianelli, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale

Robert Jean-Jacques de Y..., demeurant ..., 28/ Mme A... de la Foata, épouse de Pianelli, demeurant à Porto, Ota (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia

TARDIF, N'A PAS PRODUIT DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, SAISIE DE L'APPEL, L'ORIGINAL DE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT A LAQUELLE IL AURAIT ETE PROCEDE LE 11 JANVIER 1939, A ALGER, PAR L'HUISSIER PIANNEZZI

Piasecki, Kodeks cywilny, ksiega pierswsza, czesc ogolna, Komentarz 2003, § 123 N°7 et arrêt de la Cour Suprême Polonaise (Sad Najwyzszy) en date du 27 date du 27 juillet 1973, II CR 34S/73, OSP 1975 pos

Claude Giboire, 22 / la société Mape, dont le siège est 10, rue Louis Pastel, 35000 Rennes, représentée par sa gérante Mme Marie-France Pianezzi, 23 / la société Euroburo, dont le siège est 3, rue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 5 janvier 1987 par la société Pianelli

Michel Pianetti, demeurant bâtiment G, 185, Les Matagots, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 75 / de M.

Michel Pianetti, demeurant bâtiment G, 185, Les Matagots, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 75 / M.