Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la SARL Sajic, représentée par la Selarl cabinet Piazek, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au

[P] [R], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Florence PIASEK de la SELEURL PIASEK FLORENCE, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [A],

76080 LE HAVRE représentée par la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [I] [V] né le 22 Juillet 1976 à ALGERIE (05000), demeurant 26 rue du Docteur Piasceki

Me PIAZZESI Me BAUDIN Me ESSNER Le 11 Juillet 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.A.

avocat au barreau de NICE Appelante Madame [E] [B] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Frédéric PIAZZESI

par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: S.A. [11] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric PIAZZESI

demeurant Catchéou, Domaine du Rouet, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société OBI Laugier Piselli

barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric PIAZZESI

PIANNELLI : Considérant qu'aux termes de l'article L.121-35 du code des communes, dans sa rédaction en vigueur à la date de ces délibérations : "sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part

L’ALBATROS N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCN N° 24/00154 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me PIAZZESI Expédition délivrée Me PIAZZESI Le 11 Juillet

Expédition délivrée Me PIAZZESI Me PINEAU Me IMBERT Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE LA COMMUNE DE [Localité 10] prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric PIAZZESI

Juillet 2024 Grosse délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI Expédition délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI la SELARL CABINET PIAZZESI

LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024058071 ENTRE : SAS RAY FRANCE, dont le siège social est 17 rue Georges Bizet 75116 Paris - RCS Paris : 902 770 668 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET PIAZZESI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2020 et 8 août 2022, la SCI JPF, anciennement dénommée SCI HIRAM, représentée par Me Piasecki, demande au Tribunal,

Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa Bocarella-Pianelli, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 30143/20 Adrian PIASECKI