Guy X..., demeurant Ardennes, 63630 Fayet-Ronaye, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Pichon plastiques, société anonyme

Pichot, avocat général en ses réquisitions, ""A nouveau : "M. le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le vendredi 7 février 1992"" ; "alors que l'article 513 dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picon, société anonyme, dont le siège

Françoise Roques et Mme Danièle Puydebat, conseillers chargés du rapport, qui ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Mme Danièle Puydebat, président, Mme Marie-Hélène Pichot

Y..., associé égalitaire de la société Piccolo Mondo et gérant des sociétés Charlie Bravo, La Ferme en Folie, Vidéo I ; qu'à la suite d'un conflit entre les associés, le tribunal de commerce de Nanterre

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2022) et les productions, les sociétés Dawa, Picot et Tazar, dirigées par M.

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

CASSATION La société Promotion Pichet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré les époux [H] recevables dans leur action en responsabilité du chef de dol visant la société Promotion Pichet

procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jean-Charles X... n'était pas représenté par un avocat et a dit irrecevable le mémoire de Me Pichon

qu'Aouad a reconnu avoir transporté les deux valises litigieuses par le circuit "hors format" en les amenant au monte-charge sans prévenir son chef d'équipe comme il aurait dû le faire ; que ce dernier, Pichon

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est ..., 2 / de la société Picon

[C] avait été victime d'un dol commis par la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet, d'AVOIR déclaré la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet responsables du préjudice causé par le dol commis au préjudice

[E] avait été victime d'un dol commis par la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet, d'AVOIR déclaré la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet responsables du préjudice causé par le dol commis au préjudice

l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à lui payer une indemnité de 7 500 euros en réparation de son préjudice moral et administratif et de l'AVOIR condamnée avec la SAS Promotion Pichet

La société Promotion Pichet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les époux [S] avaient été victimes d'un dol commis par la société Promotion Pichet, d'avoir décidé d'une réparation

civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 31 061 euros, de l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vania expansion (la société Vania) a assigné la société Pichon