DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self de la Motte-Piquet

conséquence la société des Forges de Froncles à payer à l'intéréssé la somme de 1 339, 26 francs, alors, selon le moyen, que constitue une faute lourde le fait de participer personnellement à l'action d'un piquet

celle-ci aux usagers ; que seul outrepasse le droit de grève l'acte précis non inhérent à l'exercice du droit de grève et constituant un acte fautif ; que la qualité de gréviste ou la participation à un piquet

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la bailleresse à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [S] en vue de la suppression des piquets

d'énonciation des motifs du salarié, l'employeur avait confirmé, par courrier du 5 janvier la cause de la rupture constituée notamment par l'entrave à la liberté du travail et la participation à un piquet

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1996), que la société Piguet, dont M. Y... et M.

loués dans l'état où il les a reçus eu égard à l'obligation d'entretien que le bail met à sa charge ; qu'en considérant que le preneur, qui avait pris à bail des terres entourées de clôture avec piquets

[Adresse 9], 10°/ à l'entreprise Alm Allain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], défendeurs à la cassation ; La société Agence d'architecture Caillaud-Piguet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Audemars Piguet France, dont

elle n'a nullement recherché, comme il le lui avait expressément été demandé, si le groupe de manifestants ayant entouré Jacqueline Z... et l'huissier lorsque ladite demanderesse avait traversé le piquet

et appréciations, la cour d'appel qui a déduit que l'homme du métier n'avait pas assemblé la tête de piquet fixant la borne au sol, avec le piquet à ancrage par déploiement de tiges en métal déformable

) ; Attendu que la société La Motte Picquet fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de M.

Il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l'entrée.

[T] à procéder au retrait immédiat de tous les piquets métalliques qui empêchent l'usage des servitudes sur la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] sise [Adresse 7] à [Localité 6]. 1.

Dutron font grief au jugement attaqué de les avoir condamnés à payer à Mme X..., embauchée, en 1974, en qualité de piqueuse, le salaire de deux journées non travaillées du fait de leur fermeture les 19

CASSATION La société Promotion Pichet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré les époux [H] recevables dans leur action en responsabilité du chef de dol visant la société Promotion Pichet

des 16-24 août 1790, alors, d'autre part, qu'il résultait du procès-verbal de constat dressé le 11 janvier 1989 à sa requête, que la commune de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets