LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Carole A..., demeurant à Gruson (Nord), lieudit Les Pierrois ; 2°) La compagnie

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIEDOIE

mines, le soutènement de la galerie où s'est produit l'accident était insuffisant, tant par l'espacement trop important laissé entre les cintres ou cadres le composant que par l'ancrage défectueux des piédroits

retenir que les travaux préconisés par l'expert étaient adaptés à la demande de Monsieur X..., alors qu'il résultait de ses propres constatations que ces travaux, s'ils remédiaient à l'insuffisance des piédroits

César Fazzini, demeurant Lotissement Piedi Piaggia, Plaine de Furiani, 20600 Bastia, 24 / de M. François Giannesini, demeurant EDF Recipellu, Boulevard du Fangu, 20200 Bastia, 25 / de M.

Armand, demeurant La Lande, Saint-Brévin-les-Pins (Loire-atlantique), 3°/ de Monsieur Bernard XW..., demeurant Pibois, La Chapelle-Launay, Savenay (Loire-atlantique), 4°/ de Monsieur A...

resolidarisation), ou de son affaissement général et des dommages induits (fissure d'affaissement dans le tambour de l'escalier, fissure en baïonnette sur la voûte sous le perron, fissure d'affaissement sur les piédroits

perpendiculaires, chaque galerie étant large de 3 mètres et réalisée avec des cintres métalliques arrondis en partie supérieure, contenant des plaques de béton de coffrage pour un béton extérieur, la hauteur des piédroits

. : Selon celui-ci le processus d'effondrement de l'ensemble des aménagements et supports intérieurs est en cours, II se caractérise par : - les enduits soufflés sur la longueur des piédroits à 1,20m