- N° Portalis DB22-W-B7H-RCJC DEMANDEUR : Madame [K] [M] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (BENIN) de nationalité Béninoise [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline PIETROIS

enregistrée le 6 août 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par les ETABLISSEMENTS FEUGAS-PETRIAT, ayant leur siège à Argagnon (64400), représentés par Me Jean-Claude Piedbois

Madame Joùlle Francine Y... épouse X...née le 11 Mars 1956 à FREYMING MERLEBACH (57800) ... représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me PIEDBOIS, avocat au barreau de PAU sur

[M] Me PIETROIS CHABASSIER Hop. DE [Localité 4] Min.

avec la non-conformité constatée et que la solution préconisée par l'expert consistant à mettre en oeuvre un doublage en panneaux OSB sur ossature bois ou métallique permettant la reconstitution d'un piedroit

modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [O] Me Pauline PIETROIS

par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 6 N° RG : 18/07370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Jean PIETROIS

352J-W-B7H-CZLY5 N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [N], [E] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS

Courassistée de la SCP GARDERA UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET, avocats au barreau de BAYONNE Monsieur Dominique Y... ... 64100 BAYONNE représenté par l SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me PIEDBOIS

- en l'absence de fondation, les piédroits se sont effondrés, obstruant en partie la section du voûté-brique. Le débit du ruisseau s'en trouve diminué.'

N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [J], [E], [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean PIETROIS

N° RG 24/02477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BJ DEMANDEUR : Madame [U], [F], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maitre Pauline PIETROIS

N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS

SOGESSUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 et Maître Patrice BIDAULT, avocat

 : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PIETROIS

Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [N] [V] né le 18 Janvier 1959 à [Localité 5] (94) [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé à l'[6] Entendue par téléphone assisté de Me Julien PIEDNOIR

Polyclinique Côte Basque A... 10 Avenue de Layatz 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par Maître MARBOT, avoué à la Cour assisté de Maître PIEDBOIS, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Joseph Y.

demeurant 151 rue du Tondu 33000 BORDEAUX représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me DO AMARAL, loco Me PIEDBOIS, avocats au barreau de PAU, C.P.A.M DE LA GIRONDE A...,