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5 résultats pour « Pierre COGUYEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300704

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

A..., architecte, assuré auprès de la société Caisse industrielle assurance mutuelle (la CIAM) et de la société Cogetec, assurée auprès de la société Assurances générales de France (AGF), un ensemble de

Source officielle
CC

civ1

6137228ecd580146773fe682

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis, dont le siège est : 59000 Roubaix, 6 / de la société Cofinoga, dont le siège est : 33702 Mérignac, 7 / de la société Cogenec

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f76ff

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Loiret), 138/ de la Cogenec, dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco), 148/ de la Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 158/ du Trésor public, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01177

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

fiches de temps hebdomadaires, établies depuis 2009 faisant apparaître le nombre d'heures de travail effectué par client, un agenda de l'année 2014 ainsi que des décomptes d'heures, que l'examen de ces pièces

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CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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